1. 

   CHAPITRE 1

   Champ d’application materiel

   Section 1

   Les infractions de blanchiment et de financement du terrorisme

   • 1. Les infractions primaires

   • 2. Les éléments constitutifs de l’infraction de blanchiment

     • 2.1 L’élément matériel

     • 2.2 L’élément intentionnel

   • 3. Éléments spécifiques à certaines infractions primaires

     • 3.1 L’infraction de financement du terrorisme

     • 3.2 Les infractions fiscales pénales

   • 4. Du soupçon à la déclaration d’opération suspecte

     • 4.1 La notion de soupçon

     • 4.2 Les origines du soupçon

     • 4.3 Exemples de soupçon de blanchiment

     • 4.4 Synthèse du processus de déclaration

   Section 2

   Les risques liés à l’exercice transfrontalier d’activités bancaires et financières

2. 

   CHAPITRE 2

   Champ d’application personnel

   Section 1.

   Les professionnels du secteur financier exerçant au Luxembourg

   Section 2

   Application des obligations professionnelles aux filiales et succursales à l’étranger des professionnels exerçant au Luxembourg

   • 1. Principe général

     • 1.1 Dans un État membre

     • 1.2 « A l’étranger » : dans un État tiers

   • 2. Filiales et succursales établies dans des pays tiers dont la réglementation ne permet pas d’appliquer les mesures équivalentes

     • 2.1 Examens individuels des risques LBC/FT

     • 2.2 Le partage et le traitement de données des clients

     • 2.3 Divulgation au sein du groupe des informations liées aux transactions suspectes

     • 2.4 Transfert de données des clients aux États membres dans le cadre de la supervision LBC/FT

1. 

   CHAPITRE 1

   L’approche basee sur le risque

   Section 1

   Identification et évaluation des risques

   • Sous-section 1

     • 1.1 Facteurs de risques inhérents aux clients

     • 1.2 Facteurs de risques liés aux produits / services/ transactions / canaux de distribution

     • 1.3 Facteurs de risque géographique

     • 1.4 Les sanctions financières internationales

     • 1.5 Risques liés aux actifs virtuels (ou actifs cryptographiques) et aux prestataires de services liés aux actifs virtuels

     • 1.6 Menaces liées au COVID 19

   Section 2

   Gestion et atténuation des risques

   • 2.1 Rappel des dispositions légales et réglementaires de l’article 4 de la Loi et du Règlement CSSF n° 12-02

   • 2.2 Tableau récapitulatif des éléments clés d’atténuation des risques

   • 2.3 Atténuation des facteurs de risque spécifiques selon les secteurs d’activités concernés

2. 

   CHAPITRE 2

   Les obligations a l’egard de la clientèle

   Section 1

   Mesures de vigilance à l’égard de la clientèle

   • Sous-section 1

     • 1. Politique d’acceptation du nouveau client

     • 2. Identification des clients et vérification de leur identité

   • Sous-section 2

     • 1. Définition de la notion de bénéficiaire effectif

     • 2. Identification du/des bénéficiaire(s) effectif(s) dans différents cas de figure

     • 3. Les mesures d’identification et de vérification de l’identité à l’égard des bénéficiaires effectifs

   • Sous-section 3

   • Sous-section 4

     • 1. Considérations générales

     • 2. Appréciation sur les transactions et détection des opérations complexes et des transactions inhabituelles

     • 3 Activités requérant une attention particulière

     • 4 Mise à jour des documents et informations

     • 5. La conservation des documents et la protection des données à caractère personnel

3. 

   CHAPITRE 3

   Obligations renforcees de vigilance a l’egard de la clientele

   Section 1

   Les personnes politiquement exposées

   • 1. Le risque causé par une PPE

   • 2. Définition d’une PPE

   • 3. Définition des membres de la famille et associés d’une PPE

   • 4. Les obligations incombant au professionnel en présence d’une PPE

   • 5. La PPE qui n’est plus en fonction

   Section 2

   Banques correspondantes

   Section 3

   Pays tiers à haut risque

   Section 4

   Exemples de mesures de vigilance renforcées à mettre en œuvre par secteur d’activité

   Section 5

   Exemples de mesures de vigilance renforcées à mettre en œuvre selon le Règlement n°12-02 de la CSSF

4. 

   CHAPITRE 4

   Execution des mesures de vigilance

   Section 1

   Régime du « tiers introducteur

   Section 2

   Externalisation

5. 

   CHAPITRE 5

   Obligations simplifiées de vigilance a l’egard de la clientèle

   Section 1

   le risque de blanchiment moins élevé tel que visé par la Loi

   Section 2 

   Suggestions de mesures de vigilance simplifiées

6. 

   CHAPITRE 6

   Obligations d’organisation interne adéquate

   Section 1

   Obligation d’instaurer des procédures écrites de contrôle interne et de communication

   Section 2

   Obligation de former et de sensibiliser le personnel

   Section 3.

   Signalement interne des violations des obligations professionnelles

   Section 4.

   Obligation de disposer de systèmes permettant de répondre aux autorités

7. 

   CHAPITRE 7

   Obligation de coopération avec les autorités
8. 

   CHAPITRE 8

   Obligations en cas de virement et de transfert de fonds

   Section 1

   • Sous - section 1.

     • 1. Informations accompagnant les transferts de fonds

     • 2. Transferts de fonds au sein de l’Union

     • 3. Transferts de fonds vers l’extérieur de l’Union

   • Sous - section 2.

     • 1. Détection d’informations manquantes sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire

     • 2. Gestion des transferts de fonds pour lesquels des informations sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire sont manquantes ou incomplètes

     • 3. Évaluation et obligation de déclaration

   • Sous - section 3.

     • 1. Conservation des informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire avec ce transfert de fonds

     • 2. Détection d’informations manquantes sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire

     • 3. Transferts de fonds pour lesquels des informations sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire sont manquantes

     • 4. Évaluation et obligation de déclaration

   • Informations, protection des données et conservation des informations

     • 1. Communication d’informations aux autorités

     • 2. Protection des données

     • 3. Conservation des informations

   • Sanctions

   Section 2.

Annexes

1. 

   Annexe I

   Tableau de correspondance – recommandations du GAFI
2. 

   Annexe II

   Aperçu des infractions primaires du blanchiment en droit luxembourgeois
3. 

   Annexe III

   Liste des pays tiers à hauts risques et personnes sous mesures restrictives en matière financière
4. 

   Annexe IV

   Liens utiles – références complémentaires
5. 

   Annexe V

   Documents – identification/vérification des clients