PREAMBULE
Introduction
Le présent document s’inscrit dans le cadre du plan d’action de l’ABBL contre le blanchiment dont l’objet est d’amener ses membres à un niveau d’exigence exemplaire en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme tout en contribuant à la réputation de la place financière.
Pour les besoins du présent document, les termes « lutte contre le blanchiment d’argent » couvriront tant la lutte contre le blanchiment proprement dit que la lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération illicite des armes de destruction massive, en abrégé LBC/FT .
En effet, la participation efficace des établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier de la lutte contre le blanchiment d’argent présuppose une bonne connaissance du dispositif législatif et réglementaire.
L’objet de ce document consiste à les assister dans la mise en œuvre efficace de leurs obligations, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en la matière, et à apporter quelques précisions quant à la mise en pratique de la législation. L’ABBL ne vise ni à imposer de nouvelles obligations professionnelles aux établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier, ni à interpréter la règle de droit.
La prévention de l’utilisation des circuits financiers à des fins de blanchiment de capitaux est une priorité et les acteurs de la place financière coopèrent en vue de l’application des mesures adoptées tant au niveau national qu’international. Il importe ce faisant, dans l’application de ces règles, de veiller à ce que cette action s’inscrive dans un juste équilibre entre, d’une part, l’extrême vigilance à l’égard des opérations bancaires et financières qui pourraient s’avérer suspectes et, d’autre part, le respect de la vie privée. Le risque d’être utilisé à des fins de blanchiment ne doit pas être sous-estimé, mais il ne doit pas non plus être surestimé. Une approche ciblée quant au risque réel doit être adoptée par chaque professionnel du secteur financier. Celle-ci doit reposer sur une bonne connaissance de son niveau de risque et une adaptation de ses procédures internes à celui-ci.
La loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ainsi que la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (« la Loi ») imposent des exigences strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent entre autres aux établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier (PSF). Pour les besoins du présent document, le terme « professionnel » désignera indifféremment les établissements de crédit et autres professionnels du secteur financier.
En vertu de l’article 39 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, tel que modifié notamment par la loi du 13 février 2018, les professionnels sont soumis, en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, essentiellement à trois catégories d’obligations professionnelles, soit les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, d’organisation interne adéquate et de coopération avec les autorités.
La première partie de ce document s’attachera à examiner certains aspects particuliers relatifs aux infractions primaires de blanchiment et au champ d’application matériel et personnel des obligations professionnelles. La seconde partie sera consacrée au contenu des obligations professionnelles, ainsi qu’aux meilleures pratiques identifiées permettant de guider les professionnels dans la mise en œuvre de la règlementation.
Étant entendu que les recommandations du Groupe d’Action Financière (« GAFI ») constituent le standard international relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, un tableau de correspondance des équivalences entre celles-ci et la structure du présent Vade-Mecum figure dans l’annexe I infra.
Le présent Vade-Mecum n’a pas vocation à fournir des conseils juridiques et n’a aucune valeur normative. L’objectif de cette publication est notamment de faciliter la lecture du cadre légal de la LBC/FT sur la base des interprétations, de la compréhension et des hypothèses acceptées par les acteurs financiers.
Bien que tous les efforts nécessaires aient été déployés afin de garantir que les informations ici contenues soient pertinentes et actuelles à la date de publication, elles ne sont pas exhaustives.
Ainsi, le contenu de ce document est susceptible de changer en fonction des lois et règlements et, le cas échéant, des mises à jour et éclaircissements qui seront apportés par la CSSF. Ce faisant, le Vade-Mecum pourra être mis à jour et complété à l’avenir.
