{"id":306,"date":"2019-09-05T14:22:28","date_gmt":"2019-09-05T14:22:28","guid":{"rendered":"https:\/\/vademecumaml.abbl.lu\/?page_id=306"},"modified":"2022-01-03T14:33:56","modified_gmt":"2022-01-03T14:33:56","slug":"chapitre-premier-lapproche-basee-sur-le-risque","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/vademecumaml.abbl.lu\/fr\/chapitre-premier-lapproche-basee-sur-le-risque\/","title":{"rendered":"L\u2019APPROCHE BASEE SUR LE RISQUE"},"content":{"rendered":"
Il existe trois niveaux d\u2019\u00e9valuation<\/b> des risques\u00a0:<\/p>\n \u00c9valuation des risques de BC et de FT pesant sur le march\u00e9 int\u00e9rieur<\/p><\/div><\/div><\/a><\/div>\n Rapport de la Commission Europ\u00e9enne sur l\u2019\u00e9valuation supranationale des risques [COM (2019) 370 final \u2013 24.7.2019]<\/p><\/div><\/div><\/a><\/div>\n Le Luxembourg a mis \u00e0 jour son \u00e9valuation nationale des risques en mati\u00e8re de BC et de FT le 15 d\u00e9cembre 2020.\u00a0 Un r\u00e9sum\u00e9 concis de l\u2019\u00e9valuation nationale des risques est mis \u00e0 disposition des professionnels.<\/p>\n \u00c9valuation nationale des risques<\/p><\/div><\/div><\/a><\/div>\n R\u00e9sum\u00e9 de l’\u00e9valuation nationale des risques<\/p><\/div><\/div><\/a><\/div>\n \u00ab\u00a0Chaque \u00c9tat membre met rapidement \u00e0 la disposition des professionnels des informations appropri\u00e9es leur permettant de r\u00e9aliser plus facilement leurs propres \u00e9valuations des risques<\/b> de BC et de FT\u00a0\u00bb;<\/p>\n Art. 7, para. (4), e) de la 4\u00e8me<\/sup> Directive anti- blanchiment\u00a0<\/p><\/div><\/div><\/a><\/div>\n Art. 4, para (1) du R\u00e8glement CSSF n\u00b012-02 tel que modifi\u00e9 <\/p><\/div><\/div><\/a><\/div>\n \u00ab\u00a0A cette fin, le professionnel doit int\u00e9grer diff\u00e9rentes sources dans ses proc\u00e9dures de gestion des risques, incluant :<\/p>\n (voy. infra \u00ab\u00a0l\u2019obligation d\u2019effectuer une \u00e9valuation des risques\u00a0\u00bb<\/a>).<\/p>\n L\u2019approche bas\u00e9e sur le risque ne peut \u00eatre dissoci\u00e9e de la notion \u00ab\u00a0<\/i>d\u2019app\u00e9tit au risque<\/i><\/b> \u00bb en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d\u2019argent.<\/i><\/p>\n L\u2019app\u00e9tit au risque devrait au minimum prendre en consid\u00e9ration des \u00e9l\u00e9ments tels que les activit\u00e9s commerciales exerc\u00e9es, la client\u00e8le cible et la client\u00e8le ind\u00e9sirable, les pays\/zones g\u00e9ographiques concern\u00e9es, les structures prohib\u00e9es (\u2026). \u00a0<\/i><\/p>\n \u00ab\u00a0La d\u00e9termination par le professionnel de son approche fond\u00e9e sur le risque est obligatoirement bas\u00e9e sur la d\u00e9finition de l\u2019app\u00e9tit pour le risque<\/strong> BC\/FT, telle qu\u2019approuv\u00e9e par le conseil d\u2019administration et transpos\u00e9e par la direction autoris\u00e9e.\u00a0<\/em><\/p>\n Art. 4, para (1) du R\u00e8glement CSSF n\u00b012-02 tel que modifi\u00e9 <\/p><\/div><\/div><\/a><\/div><\/p>\n La strat\u00e9gie doit \u00eatre en coh\u00e9rence avec cette approche. Les politiques, proc\u00e9dures et contr\u00f4les en mati\u00e8re de LBC\/FT mis en place au sein du professionnel doivent \u00eatre coh\u00e9rents avec l\u2019app\u00e9tit pour le risque pr\u00e9alablement d\u00e9fini. Cette d\u00e9finition et strat\u00e9gie doivent \u00eatre communiqu\u00e9es de mani\u00e8re pr\u00e9cise, claire et compr\u00e9hensible \u00e0 l\u2019ensemble du personnel concern\u00e9 \u00bb. <\/em><\/p>\n <\/div><\/div>\n<\/a>\n \u00ab (\u2026) Les pays devraient identifier, \u00e9valuer et comprendre les risques de BC et de FT auxquels ils sont expos\u00e9s et devraient prendre des mesures (\u2026) et mobiliser des ressources afin de s\u2019assurer que les risques sont efficacement att\u00e9nu\u00e9s. (\u2026) les pays devraient appliquer une approche fond\u00e9e sur les risques pour s\u2019assurer que les mesures de pr\u00e9vention et d\u2019att\u00e9nuation du BC et du FT sont \u00e0 la mesure des risques identifi\u00e9s \u00bb.\u00a0 Cette recommandation a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour par le GAFI en novembre 2020 afin que les professionnels identifient, \u00e9valuent et att\u00e9nuent les risques de violations potentielles de non application ou de contournement des sanctions financi\u00e8res relatives au financement de la prolif\u00e9ration.<\/p>\n Recommandation 1 du GAFI \u00ab \u00e9valuation des risques et approche fond\u00e9e sur les risques \u00bb <\/p><\/div><\/div><\/a><\/div>\n Tant la Loi que le r\u00e8glement CSSF n\u00b012-02 demandent aux professionnels de proc\u00e9der \u00e0 une identification et \u00e0 une \u00e9valuation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme auxquels ils sont expos\u00e9s.<\/p>\n En sus de l\u2019obligation d\u2019\u00e9valuation du risque global par le professionnel en rapport avec son activit\u00e9, celui-ci proc\u00e8de aussi \u00e0 une classification des risques individuels concernant ses relations d\u2019affaires.<\/p>\n Le professionnel classe l\u2019ensemble de sa client\u00e8le suivant une combinaison coh\u00e9rente de facteurs de risque.<\/p>\n Art. 5, para (1) du R\u00e8glement CSSF n\u00b012-02 <\/p><\/div><\/div><\/a><\/div>\n \u00ab\u00a0En dehors des cas o\u00f9 le niveau de risque est \u00e0 consid\u00e9rer comme \u00e9lev\u00e9 en vertu de la Loi ou du R\u00e8glement grand-ducal, ce niveau est \u00e9valu\u00e9 suivant une combinaison coh\u00e9rente de facteurs de risque d\u00e9finis par chaque professionnel en fonction de l\u2019activit\u00e9 qu\u2019il exerce et qui sont inh\u00e9rents aux cat\u00e9gories de risques suivants :<\/p>\n –\u00a0 type de <\/strong>clients <\/b>(incluant le client, mandataire, b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif) ;<\/p>\n – \u00a0pays<\/b> et zones g\u00e9ographiques ;<\/p>\n – \u00a0produits, services, transactions ou;\u00a0<\/b><\/p>\n – canaux de distribution<\/b>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Art. 3, 2bis, 1er alin\u00e9a de la Loi <\/p><\/div><\/div><\/a><\/div>\n \u00ab\u00a0Les professionnels d\u00e9terminent l\u2019\u00e9tendue des mesures de vigilance (\u00e0 l\u2019\u00e9gard de la client\u00e8le) en fonction de leur appr\u00e9ciation des risques li\u00e9s aux types de clients, aux pays ou zones g\u00e9ographiques et aux produits, services, transactions ou canaux de distribution particuliers\u00a0\u00bb.<\/p>\n La Loi <\/i>distingue clairement l\u2019obligation pour le professionnel d\u2019effectuer une \u00e9valuation des risques<\/i><\/b> de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme propres \u00e0\u00a0 l\u2019\u00e9tablissement\/institution concern\u00e9 selon ses secteurs d\u2019activit\u00e9, <\/i>de l\u2019obligation d\u2019appliquer des mesures de vigilance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de sa client\u00e8le<\/i><\/b> dont l\u2019\u00e9tendue d\u00e9pendra de l\u2019appr\u00e9ciation des risques ayant trait au prospect\/client<\/i>. <\/i><\/p>\n <\/div><\/div>\n \u00ab\u00a01)<\/b> Les professionnels prennent des mesures appropri\u00e9es pour identifier, \u00e9valuer et comprendre les risques<\/b> de blanchiment et de financement du terrorisme auxquels ils sont expos\u00e9s, en tenant compte des facteurs de risques, y compris ceux li\u00e9s \u00e0 leurs clients, pays, zones g\u00e9ographiques, produits, services, transactions ou canaux de distribution<\/b>. Ces mesures sont proportionn\u00e9es \u00e0 la nature et \u00e0 la taille des professionnels\u00bb.<\/p>\n Art. 2-2, para. (1) et suivants de la Loi \u00ab l\u2019obligation d\u2019effectuer une \u00e9valuation des risques \u00bb\u00a0<\/b>(introduit par la loi du 13 f\u00e9vrier 2008)<\/p><\/div><\/div><\/a><\/div>\n Cet article est accompagn\u00e9 de trois annexes (II \u00e0 IV) dans la Loi\u00a0 renseignant d\u2019abord une liste non exhaustive des variables de risque que le professionnel devrait automatiquement prendre en consid\u00e9ration, puis deux listes de facteurs\/\u00e9l\u00e9ments indicatifs d\u2019un risque potentiellement moins et plus \u00e9lev\u00e9. \u00a0 <\/i><\/p>\n <\/div><\/div>\n \u00ab\u00a02)<\/b> \u00a0Les professionnels envisagent tous les facteurs de risques pertinents avant de d\u00e9terminer le niveau de risque global et le niveau et le type de mesures appropri\u00e9es \u00e0 appliquer pour g\u00e9rer et att\u00e9nuer ces risques. Les professionnels s\u2019assurent en outre que les informations sur les risques contenues dans l\u2019\u00e9valuation nationale et supranationale des risques ou communiqu\u00e9es par les autorit\u00e9s de contr\u00f4le, les organismes d\u2019autor\u00e9gulation ou les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes de surveillance soient int\u00e9gr\u00e9es dans leur \u00e9valuation des risques.<\/p>\n Les professionnels sont tenus de documenter, tenir \u00e0 jour et de mettre \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s de contr\u00f4le et organismes d\u2019autor\u00e9gulation les \u00e9valuations des risques vis\u00e9es au paragraphe (1). Les autorit\u00e9s de contr\u00f4le et les organismes d\u2019autor\u00e9gulation peuvent d\u00e9cider que des \u00e9valuations des risques individuelles et document\u00e9es ne sont pas obligatoires si les risques sp\u00e9cifiques inh\u00e9rents au secteur sont clairement identifi\u00e9s et compris.<\/p>\n 3)<\/b> \u00a0Les professionnels doivent identifier et \u00e9valuer les risques de blanchiment et de financement du terrorisme pouvant r\u00e9sulter du d\u00e9veloppement de nouveaux produits et de nouvelles pratiques commerciales, y compris les nouveaux m\u00e9canismes de distribution, et de l\u2019utilisation de technologies nouvelles ou en d\u00e9veloppement en lien avec de nouveaux produits ou les produits pr\u00e9existants.<\/p>\n Les professionnels doivent :\u2028a) \u00e9valuer les risques avant le lancement ou l\u2019utilisation de ces produits, pratiques et technologies ; et b) prendre des mesures appropri\u00e9es pour g\u00e9rer et att\u00e9nuer ces risques \u00bb.<\/p>\n <\/p>\n Facteurs de risques<\/b><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n<\/a>\n Les risques sp\u00e9cifiques repris ici seront d\u00e9velopp\u00e9s plus en avant dans des sections d\u00e9di\u00e9es\u00a0 par secteurs d\u2019activit\u00e9s<\/a>.<\/p>\n Le professionnel retiendra notamment un risque potentiellement plus \u00e9lev\u00e9 dans les cas de figure ci-dessous\u00a0:<\/p>\n<\/a>\n Annexe IV de la Loi <\/p><\/div><\/div><\/a><\/div>\n L\u2019OCDE a publi\u00e9 le 17 octobre 2018 des recommandations ayant trait aux listes de programmes de r\u00e9sidence et de citoyennet\u00e9 moyennant investissement (\u00ab\u00a0Citizenship by Investment\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Residence by Investment\u00a0\u00bb) qui sont susceptibles de pr\u00e9senter un risque \u00e9lev\u00e9 pour l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la norme commune de d\u00e9claration (NCD).<\/i><\/p>\n Selon l’OCDE, les institutions financi\u00e8res sont tenues de prendre d\u00fbment en consid\u00e9ration cette liste lorsqu’elles s’acquittent de leurs obligations de vigilance en mati\u00e8re de transparence fiscale.<\/i><\/p>\n Ces programmes peuvent \u00e9galement \u00eatre potentiellement utilis\u00e9s \u00e0 mauvais escient pour dissimuler des actifs \u00e0 l’\u00e9tranger en \u00e9chappant \u00e0 l’obligation de d\u00e9claration en vertu de la norme de d\u00e9claration commune de l’OCDE.<\/i><\/p>\n <\/div><\/div>\n \u00ab\u00a0OECD study on residence\/citizenship by investment schemes\u00a0\u00bb<\/p><\/div><\/div><\/a><\/div>\n Outre les facteurs de risque plus \u00e9lev\u00e9s inh\u00e9rents aux clients, le professionnel devra toujours int\u00e9grer les variables de\u00a0 risque ci-dessous \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son client\u00a0:\u00a0<\/b><\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0Les professionnels prennent en consid\u00e9ration, dans leur \u00e9valuation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme, li\u00e9s aux types de clients, aux pays et zones g\u00e9ographiques et aux produits, services, op\u00e9rations ou canaux de distribution particuliers, les variables de risques li\u00e9es \u00e0 ces cat\u00e9gories de risques. Ces variables, prises en compte de mani\u00e8re individuelle ou combin\u00e9e, peuvent augmenter ou diminuer le risque potentiel et, par cons\u00e9quent, avoir une incidence sur le niveau appropri\u00e9 des mesures de vigilance \u00e0 mettre en \u0153uvre\u00a0\u00bb.<\/p>\n Art. 3, (2 bis), 2\u00e8me alin\u00e9a de la Loi <\/p><\/div><\/div><\/a><\/div>\n En bref, les facteurs de risque sont li\u00e9s au client lui-m\u00eame, du fait de son comportement et des circonstances inhabituelles suivant lesquelles se d\u00e9roule la relation d\u2019affaires.\u00a0<\/i><\/p>\n Il existe des <\/i>cas de figure dans lesquels le professionnel ne sera pas en mesure d\u2019accepter d\u2019entrer en relation d\u2019affaires avec un client, soit parce que la loi l\u2019interdit, soit parce que les risques inh\u00e9rents aux clients sont trop \u00e9lev\u00e9s, <\/i><\/b>notamment<\/i><\/b>:<\/i><\/p>\n – lorsque le client figure sur une (des) liste(s) officielle(s) de personnes\/entit\u00e9s\/groupes soumis \u00e0 des mesures restrictives en mati\u00e8re financi\u00e8re et dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme<\/i><\/p>\n – lorsque la nature de l\u2019activit\u00e9 exerc\u00e9e par le client repr\u00e9sente un risque trop \u00e9lev\u00e9 qui ne peut\u00a0 \u00eatre att\u00e9nu\u00e9 ou qui ne correspond pas \u00e0 la politique de risque d\u00e9finie pr\u00e9alablement par le professionnel\u00a0<\/i><\/p>\n – lorsque le professionnel n\u2019est pas en mesure d\u2019offrir le produit\/service demand\u00e9 par le prospect (par ex. l\u2019activit\u00e9 de banque d\u00e9positaire de crypto monnaie, le service de \u00ab\u00a0money remittance\u00a0\u00bb)\u00a0<\/i><\/p>\n – lorsque le professionnel constate que le prospect n\u2019est pas en mesure d\u2019apporter les garanties n\u00e9cessaires, telles que d\u00e9termin\u00e9es par le professionnel concern\u00e9, justifiant d\u2019une transparence\/conformit\u00e9 fiscale\u00a0<\/i><\/p>\n – lorsque le professionnel constate que les justificatifs permettant \u00e0 celui-ci de comprendre la structure d\u2019une soci\u00e9t\u00e9\/cha\u00eene de soci\u00e9t\u00e9s ou la justification \u00e9conomique d\u2019un montage financier ne sont pas r\u00e9unis\u00a0<\/i><\/p>\n – tout autre circonstance ne permettant pas au professionnel de lever d\u2019\u00e9ventuels doutes<\/i><\/p>\n <\/div><\/div>\n<\/a>\n a) banque priv\u00e9e ;<\/b><\/p>\n La banque priv\u00e9e, ou plus exactement la gestion de patrimoine \u00ab\u00a0consistant \u00e0 fournir des services bancaires et autres services financiers \u00e0 des individus fortun\u00e9s\u00a0\u00bb, est cit\u00e9e comme pr\u00e9sentant un risque \u00e9lev\u00e9. La pr\u00e9sence de cette activit\u00e9 parmi les facteurs de risque tient au risque de fraude fiscale selon l\u2019Autorit\u00e9 Bancaire europ\u00e9enne (EBA). Celle-ci pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0les \u00e9tablissements proposant des services de gestion de patrimoine peuvent \u00eatre particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables aux\u00a0 abus de clients qui souhaitent dissimuler l\u2019origine de leurs fonds ou, par exemple, \u00e9chapper \u00e0 l\u2019imposition dans leur pays ou territoire d\u2019origine\u00a0\u00bb.<\/i><\/p>\n Le comit\u00e9 mixte des autorit\u00e9s europ\u00e9ennes de supervision consid\u00e8re l\u2019activit\u00e9 de banque priv\u00e9e\/gestion de patrimoine<\/i> comme constitutive \u00ab\u00a0d\u2019un risque potentiellement plus \u00e9lev\u00e9\u00a0\u00bb.\u00a0 Le professionnel appr\u00e9ciera dans chaque cas les risques li\u00e9s au client en consid\u00e9ration d\u2019une s\u00e9rie de crit\u00e8res de risque ou de circonstances propres \u00e0 la relation d\u2019affaires.<\/i><\/p>\n Il existe ainsi des facteurs de risques diff\u00e9rents selon le profil du client qui souhaite nouer une relation d\u2019affaires.<\/i><\/p>\n L\u2019\u00e9valuation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme 2020 note que la banque priv\u00e9e est particuli\u00e8rement expos\u00e9e aux risques de blanchiment de capitaux, notamment pour la complexit\u00e9 de certains produits comme les activit\u00e9s de structuration du patrimoine.<\/em><\/p>\n <\/div><\/div>\n Annexe IV, para. (2) de la Loi <\/p><\/div><\/div><\/a><\/div>\n <\/p>\n Circulaire CSSF 21\/782 du 24 septembre 2021 : \u00ab\u00a0Adoption des lignes directrices r\u00e9vis\u00e9es de l’ABE sur les facteurs de risque de MLTF\u00a0\u00bb.<\/p>\n <\/p><\/div><\/div><\/a><\/div>\n R\u00e9sum\u00e9 de l’\u00e9valuation nationale des risques de blanchiment de capitaux <\/p><\/div><\/div><\/a><\/div>\n b) produits ou transactions susceptibles de favoriser l’anonymat\u00a0;<\/p>\n c) \u00a0relations d’affaires ou transactions qui n’impliquent pas la pr\u00e9sence physique des parties et qui ne sont pas assorties de certaines garanties telles que des moyens d\u2019identification \u00e9lectronique, des services de confiance pertinents au sens du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 910\/2014 ou tout autre processus d\u2019identification s\u00e9curis\u00e9, \u00e9lectronique ou \u00e0 distance, r\u00e9glement\u00e9, reconnu, approuv\u00e9 ou accept\u00e9 par les autorit\u00e9s nationales concern\u00e9es;<\/p>\n d) paiements re\u00e7us de tiers inconnus ou non associ\u00e9s\u00a0;<\/p>\n e) nouveaux produits et nouvelles pratiques commerciales, notamment les nouveaux m\u00e9canismes de distribution, et utilisation de technologies nouvelles ou en cours de d\u00e9veloppement pour des produits nouveaux ou pr\u00e9existants.<\/p>\n f)\u00a0 transactions li\u00e9es au p\u00e9trole, aux armes, aux m\u00e9taux pr\u00e9cieux, aux produits du tabac, aux biens culturels et autres objets ayant une valeur arch\u00e9ologique, historique, culturelle et religieuse, ou une valeur scientifique rare, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ivoire et aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/a>\n Les facteurs\/types d\u2019\u00e9l\u00e9ments indicatifs d\u2019un risque potentiellement plus \u00e9lev\u00e9 sont les suivants:<\/p>\n \u00ab\u00a0a) \u00a0(\u2026) les pays identifi\u00e9s par des sources cr\u00e9dibles, telles que des \u00e9valuations mutuelles, des rapports d’\u00e9valuation d\u00e9taill\u00e9e ou des rapports de suivi publi\u00e9s, comme n’\u00e9tant pas dot\u00e9s de syst\u00e8mes efficaces de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme\u00a0;<\/p>\n (voir par ex. les \u00e9valuations mutuelles ou <\/i>rapports d\u2019\u00e9valuation du GAFI)<\/i><\/a><\/p>\n Annexe IV, para. (3) de la Loi <\/p><\/div><\/div><\/a><\/div>\n b) \u00a0pays identifi\u00e9s par des sources cr\u00e9dibles comme pr\u00e9sentant des niveaux significatifs de corruption ou d’autre activit\u00e9 criminelle (voir par ex. la <\/i>liste des pays (corruption) publi\u00e9e par Transparency International<\/i><\/a>)<\/i><\/p>\n c) \u00a0pays faisant l’objet de sanctions, d’embargos ou d’autres mesures similaires impos\u00e9s, par exemple, par l’Union europ\u00e9enne ou par les Nations unies (voir liste des sanctions du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies) <\/a>;<\/p>\n d) \u00a0pays qui financent ou soutiennent des activit\u00e9s terroristes ou sur le territoire desquels op\u00e8rent des organisations terroristes d\u00e9sign\u00e9es \u00bb.<\/p>\n \u00ab Les autorit\u00e9s de contr\u00f4le et les organismes d\u2019autor\u00e9gulation fournissent aux professionnels des informations sur les pays qui n\u2019appliquent pas ou appliquent insuffisamment les mesures de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et notamment sur les pr\u00e9occupations suscit\u00e9es par les d\u00e9faillances des dispositifs de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme des pays concern\u00e9s.<\/p>\n Les autorit\u00e9s de contr\u00f4le peuvent imposer aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et aux \u00e9tablissements financiers d\u2019adopter une ou plusieurs des mesures de vigilance renforc\u00e9es et proportionn\u00e9es aux risques (\u2026), dans le cadre de relations d\u2019affaires et de transactions avec des personnes physiques ou des entit\u00e9s juridiques impliquant de tels pays \u00bb.<\/p>\n Nouvel art. 8-1 para. (1bis) de la Loi introduit par la loi du 25 mars 2020 <\/p><\/div><\/div><\/a><\/div>\n En sus de ceux-ci, il revient au professionnel d\u2019\u00e9tablir la liste des pays pr\u00e9sentant un risque \u00e9lev\u00e9 de blanchiment ou financement du terrorisme.<\/i><\/p>\n Dans la pratique, le professionnel dresse habituellement des listes classifiant les pays en diff\u00e9rentes cat\u00e9gories\u00a0: risque faible, risque moyen, risque \u00e9lev\u00e9.\u00a0 Certains pays peuvent pr\u00e9senter des risques consid\u00e9r\u00e9s comme inacceptables par certains \u00e9tablissements.<\/i><\/p>\n L\u2019annexe III infra<\/i><\/b><\/a> fournit au professionnel les liens pertinents<\/i><\/b> relatifs notamment aux listes de pays soumis \u00e0 des interdictions et mesures restrictives en mati\u00e8re financi\u00e8re ainsi que\u00a0 les pays tiers pr\u00e9sentant un faible risque de corruption\/financement du terrorisme.<\/i><\/p>\n Le professionnel veillera \u00e0 respecter les instructions publi\u00e9es par la CSSF le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/em><\/p>\n <\/div><\/div>\n<\/a>\n Les sanctions financi\u00e8res sont des mesures restrictives en mati\u00e8re financi\u00e8re prises \u00e0 l\u2019encontre de certains \u00c9tats, personnes physiques ou morales, d\u2019entit\u00e9s et de groupes concernant un changement de politique (int\u00e9rieure ou \u00e9trang\u00e8re) ou d’activit\u00e9 de la part des \u00c9tats ou des personnes d\u00e9sign\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n Voir les informations du Minist\u00e8re des Finances concernant les sanctions financi\u00e8res internationales (liens utiles et guides actualis\u00e9s des meilleures pratiques en mati\u00e8re de sanctions financi\u00e8res).<\/p>\n <\/p><\/div><\/div><\/a><\/div>\n Le Minist\u00e8re des Finances est comp\u00e9tent pour traiter de toutes les questions relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des sanctions financi\u00e8res tant par ceux vis\u00e9s par ces mesures que par ceux qui sont tenus de les appliquer.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, les professionnels informent le Minist\u00e8re des Finances de l’ex\u00e9cution de chaque mesure restrictive (y compris les tentatives de transactions) prise \u00e0 l’\u00e9gard d’un \u00c9tat, d’une personne physique ou morale, d’une entit\u00e9 ou d’un groupe d\u00e9sign\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 19 d\u00e9cembre 2020 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures restrictives en mati\u00e8re financi\u00e8re.<\/p>\n Dans le m\u00eame ordre d’id\u00e9es, les professionnels qui ont signal\u00e9 un cas de sanction au Minist\u00e8re des Finances adressent simultan\u00e9ment \u00e0 la CSSF une copie de ce rapport.<\/p>\n La CSSF reste l’autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente, qui v\u00e9rifiera le respect par les professionnels de la loi sur les mesures restrictives en mati\u00e8re financi\u00e8re. Par cons\u00e9quent, la CSSF pourra appliquer des sanctions administratives aux professionnels qui ne mettraient pas en \u0153uvre les proc\u00e9dures\/processus appropri\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n Toute notification au Minist\u00e8re des Finances et associ\u00e9e \u00e0 des mesures restrictives sera effectu\u00e9e sans pr\u00e9judice pour les professionnels de faire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des d\u00e9clarations d’activit\u00e9s\/transactions suspectes \u00e0 la Cellule de Renseignements Financiers.<\/p>\n <\/p>\n Voir art. 6 alin\u00e9as (1) et (2) de la loi du 19 d\u00e9cembre 2020 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures restrictives en mati\u00e8re financi\u00e8re.<\/p>\n <\/p><\/div><\/div><\/a><\/div>\n <\/p>\n Voir \u00e9galement l’art. 33, para. (2) du r\u00e8glement n\u00b012-02 de la CSSF.<\/p>\n <\/p><\/div><\/div><\/a><\/div>\n QUE FAIRE\u00a0?<\/i><\/b><\/p>\n Afin de parer \u00e0 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 qu\u2019un client\/prospect puisse \u00eatre sujet \u00e0 sanctions internationales, le professionnel se doit de disposer de proc\u00e9dures strictes d’identification des personnes et de suivi des transactions impliquant notamment des ressources techniques\/ syst\u00e8mes de filtrage bas\u00e9s sur des listes de sanctions internationales (filtrages noms, transactions et messagerie SWIFT).\u00a0<\/i><\/p>\n Dans le cadre sp\u00e9cifique de la lutte contre le financement du terrorisme et le financement de la prolif\u00e9ration, les banques prennent notamment en consid\u00e9ration:<\/i><\/p>\n – la <\/i>loi du 19 d\u00e9cembre 2020<\/i><\/a> relative \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures restrictives en mati\u00e8re financi\u00e8re<\/em><\/i>.<\/i><\/p>\n La loi du 19 d\u00e9cembre 2020 est venue abroger la loi du 27 octobre 2010 et <\/em>m<\/em>et en \u0153uvre au <\/em>\u00a0Luxembourg <\/em>l<\/em>es mesures restrictives en mati\u00e8re financi\u00e8re adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de certains \u00c9tats, personnes physiques et morales, entit\u00e9s et groupes par<\/em> les\u00a0dispositions des r\u00e9solutions adopt\u00e9es par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des nations<\/em> et certains actes de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/em><\/p>\n – la <\/i>liste \u00e9lectronique consolid\u00e9e des personnes, des groupes et des entit\u00e9s auxquels l’UE a impos\u00e9 des sanctions financi\u00e8res<\/i><\/a><\/p>\n – la liste des <\/i>sanctions de l\u2019Office of Foreign Assets Control<\/i><\/a> (\u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique) en ce que celles-ci ont une port\u00e9e extraterritoriale<\/i><\/p>\n Les proc\u00e9dures susmentionn\u00e9es couvrent les mesures de vigilance \u00e0 l’\u00e9gard de la client\u00e8le \u00e9nonc\u00e9es dans la loi, qui englobent l’identification des clients\/propri\u00e9taires b\u00e9n\u00e9ficiaires, mais aussi l’examen\/le suivi des transaction<\/strong>s tout au long des relations avec les clients, \u00ab\u00a0sans d\u00e9lai\u00a0\u00bb<\/strong>, afin de garantir que les fonds ne seront pas mis \u00e0 la disposition d’\u00c9tats, de personnes, d’entit\u00e9s et de groupes soumis \u00e0 des mesures restrictives en mati\u00e8re financi\u00e8re.<\/em><\/p>\n <\/em><\/p>\n Voir art. 33 et 39 (1a) du r\u00e8glement n\u00b012-02 de la CSSF. \u00a0<\/em><\/p>\n <\/p><\/div><\/div><\/a><\/div><\/em><\/p>\n <\/p><\/div><\/div><\/a><\/div><\/em><\/p>\n Voir \u00e9galement les meilleures pratiques internationales du GAFI : sanctions financi\u00e8res cibl\u00e9es li\u00e9es au financement du terrorisme (R6). \u00a0<\/em><\/p>\n\n
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\n
\n
Section 1. Identification et \u00e9valuation des risques<\/h2>\n
<\/h4>\n
L\u2019OBLIGATION D\u2019EFFECTUER UNE EVALUATION DES RISQUES<\/h4>\n
<\/p>\n
<\/p>\nSous-section 1. Facteurs et types d\u2019\u00e9l\u00e9ments indicatifs d\u2019un risque potentiellement plus \u00e9lev\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 3-2, paragraphe (I), alin\u00e9a 2 de la Loi<\/h3>\n
1.1 Facteurs de risques inh\u00e9rents aux clients\u00a0<\/b><\/h4>\n
\n
<\/p>\n
<\/p>\n1.2 Facteurs de risques li\u00e9s aux produits\/services\/transactions\/canaux de distribution<\/h4>\n
1.3 Facteurs de risque g\u00e9ographique<\/h4>\n
1.4 Les sanctions financi\u00e8res internationales<\/h4>\n
A) L’essentiel sur les sanctions financi\u00e8res internationales<\/h3>\n