En effet, la participation efficace des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et autres professionnels du secteur financier de la lutte contre le blanchiment d\u2019argent pr\u00e9suppose une bonne connaissance du dispositif l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire.<\/p>\n
L\u2019objet de ce document consiste \u00e0 les assister dans la mise en \u0153uvre efficace de leurs obligations, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables en la mati\u00e8re, et \u00e0 apporter quelques pr\u00e9cisions quant \u00e0 la mise en pratique de la l\u00e9gislation. L\u2019ABBL ne vise ni \u00e0 imposer de nouvelles obligations professionnelles aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et autres professionnels du secteur financier, ni \u00e0 interpr\u00e9ter la r\u00e8gle de droit.<\/p>\n
La pr\u00e9vention de l\u2019utilisation des circuits financiers \u00e0 des fins de blanchiment de capitaux est une priorit\u00e9 et les acteurs de la place financi\u00e8re coop\u00e8rent en vue de l\u2019application des mesures adopt\u00e9es tant au niveau national qu\u2019international. Il importe ce faisant, dans l\u2019application de ces r\u00e8gles, de veiller \u00e0 ce que cette action s\u2019inscrive dans un juste \u00e9quilibre entre, d\u2019une part, l\u2019extr\u00eame vigilance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des op\u00e9rations bancaires et financi\u00e8res qui pourraient s\u2019av\u00e9rer suspectes et, d\u2019autre part, le respect de la vie priv\u00e9e. Le risque d\u2019\u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins de blanchiment ne doit pas \u00eatre sous-estim\u00e9, mais il ne doit pas non plus \u00eatre surestim\u00e9. Une approche cibl\u00e9e quant au risque r\u00e9el doit \u00eatre adopt\u00e9e par chaque professionnel du secteur financier. Celle-ci doit reposer sur une bonne connaissance de son niveau de risque et une adaptation de ses proc\u00e9dures internes \u00e0 celui-ci.<\/p>\n
La loi modifi\u00e9e du 5 avril 1993 relative au secteur financier ainsi que la loi modifi\u00e9e du 12 novembre 2004 relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (\u00ab la Loi \u00bb) imposent des exigences strictes en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d\u2019argent entre autres aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et autres professionnels du secteur financier (PSF). Pour les besoins du pr\u00e9sent document, le terme \u00ab professionnel \u00bb d\u00e9signera indiff\u00e9remment les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et autres professionnels du secteur financier.<\/p>\n
En vertu de l\u2019article 39 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier, tel que modifi\u00e9 notamment par la loi du 13 f\u00e9vrier 2018, les professionnels sont soumis, en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d\u2019argent, essentiellement \u00e0 trois cat\u00e9gories d\u2019obligations professionnelles, soit les obligations de vigilance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la client\u00e8le, d\u2019organisation interne ad\u00e9quate et de coop\u00e9ration avec les autorit\u00e9s.<\/p>\n
La premi\u00e8re partie de ce document s\u2019attachera \u00e0 examiner certains aspects particuliers relatifs aux infractions primaires de blanchiment et au champ d\u2019application mat\u00e9riel et personnel des obligations professionnelles. La seconde partie sera consacr\u00e9e au contenu des obligations professionnelles, ainsi qu\u2019aux meilleures pratiques identifi\u00e9es permettant de guider les professionnels dans la mise en \u0153uvre de la r\u00e8glementation.<\/p>\n
\u00c9tant entendu que les recommandations du Groupe d\u2019Action Financi\u00e8re (\u00ab\u00a0GAFI<\/a>\u00a0\u00bb) constituent le standard international relatif \u00e0 la lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme, un tableau de correspondance des \u00e9quivalences entre celles-ci et la structure du pr\u00e9sent Vade-Mecum figure dans l\u2019annexe I infra<\/a>.<\/p>\n Le pr\u00e9sent Vade-Mecum n\u2019a pas vocation \u00e0 fournir des conseils juridiques et n\u2019a aucune valeur normative. L’objectif de cette publication est notamment de faciliter la lecture du cadre l\u00e9gal de la LBC\/FT sur la base des interpr\u00e9tations, de la compr\u00e9hension et des hypoth\u00e8ses accept\u00e9es par les acteurs financiers.<\/p>\n Bien que tous les efforts n\u00e9cessaires aient \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s afin de garantir que les informations ici contenues soient pertinentes et actuelles \u00e0 la date de publication, elles ne sont pas exhaustives.<\/p>\n Ainsi, le contenu de ce document est susceptible de changer en fonction des lois et r\u00e8glements et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des mises \u00e0 jour et \u00e9claircissements qui seront apport\u00e9s par la CSSF. Ce faisant, le Vade-Mecum pourra \u00eatre mis \u00e0 jour et compl\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’avenir.<\/p>\nUtilisation du document<\/h1>\n
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